Arrêt du 4 juin 2009 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Rejet du recours formé par un expert en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2008 par le bureau de la Cour de cassation refusant son inscription sur la liste nationale.

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Nouvelles adhésions à l'IEEE
Le vendredi 27 mars 2009 à la Cour de cassation s'est déroulée une manifestation de l'IEEE au cours de laquelle plusieurs compagnies ont rejoint l'institution en signant les statuts.

En cliquant sur ce lien, vous pourrez consulter l’article paru dans « les Annonces de la Seine ».

Le Congrès de Bordeaux du CNCEJ

Avant la parution des actes du XVIII° congrès de Bordeaux, le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice a mis en ligne sur son site une bande-annonce que vous pouvez consulter en cliquant sur l'imagette.
 

Programme de formation de la Compagnie des Experts
Le CFCECAP et la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Versailles  organisent un nouveau cycle de formation continue destiné aux experts déjà inscrits sur les listes des cours d'Appel.

> Programme

Les avoués rejoignent  la profession d'avocat
Communiqué du conseil national des Barreaux.
Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat.
Rien ne s'opposait à cette intégration, qui concerne une profession à la déontologie comparable à celle des avocats, et dont les activités sont déjà (devant les tribunaux de grande instance) exercées par les avocats.
Elle rendra plus lisible pour le justiciable le fonctionnement de la justice en appel. Elle suppose néanmoins, pour son succès, que soient prises en considération les incidences économiques qu'elle aura, tant pour les avoués eux-mêmes que pour le personnel de leurs études.

Colloque de l'Institut Européen de l'Expertise ...
Le premier colloque de l'IEE, à la Cour de cassation et au Palais de Justice de Versailles les 4 et 5 avril 2008 a remporté un vif succès. Cette manifestation placée sous le haut patronage du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général près la Cour de cassation  avait pour thème : « L’expertise de justice en Europe : état des lieux, perspectives et recommandations »
Prochainement, sur le site, vous pourrez consulter les comptes-rendus des débats.

La recherche de la preuve en expertise, obligations et limites ...
Conférence débat organisée par la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Versailles et le Barreau des hauts-de-Seine.
Retrouvez, en cliquant ici, la synthèse de Robert Paillot et les présentations de tous les participants.

Bruit et audition ...
Le Docteur BOUCCARA, ORL, Hôpital Beaujon nous permet de mettre en ligne la présentation de la Conférence donnée en décembre 2007.
Vous pouvez télécharger le diaporama en cliquant ici.

Assurances de groupe
Il importe de prendre connaissance des notices de présentation des  garanties du contrat de groupe souscrit auprès de notre courtier.
Notice d'information
Bulletin concernant les sapiteurs
Bulletin IA Versailles