Présentation générale
La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles a été créée en 1977, un an après la Cour d’Appel de Versailles.
C’est actuellement la 2° compagnie pluridisciplinaire de France, et la 1° en taux d’inscription (490 membres sur 640 experts inscrits sur la liste de la Cour, soit 76%).
Elle est organisée dans le cadre d’une association de loi 1901, et regroupe les experts de toutes disciplines inscrits sur la liste de la Cour.
L’objectif de la Compagnie est de participer à la formation des experts, en particulier dans le domaine de la technique expertale et de la connaissance des principes directeurs du procès.
Elle a également pour objectif de les informer de toutes les nouveautés, lois, et dispositions qui sont publiées et que les experts ne peuvent ignorer pour mener à bien leurs missions.
Un autre objectif est d’assurer l’entraide nécessaire entre experts, et leur permettre de se rencontrer, et de rencontrer les magistrats, avocats et autres acteurs du monde judiciaire, de façon à favoriser les échanges.
Organisation pratique
La Compagnie dispose d’un bureau situé à la Cour d’Appel (5 rue Carnot - 78000 Versailles – Tél. 01 30 21 79 22 – Fax 01 39 67 00 48 – Courriel : c.experts@wanadoo.fr) avec un secrétariat, et d’un site Internet (http://www.experts-versailles.fr).
Elle dispose d’un Le conseil d’administration se compose de 24 membres élus pour 3 ans, renouvelables 3 fois.
Le nombre d’administrateurs par discipline est fonction du nombre d’experts inscrits dans ces disciplines, et chaque administrateur est élu par l’ensemble des experts.
Le Président est élu par le conseil d’administration pour 3 ans, renouvelable 2 fois.
Un comité des sages de 7 membres est désigné, que le conseil d’administration peut saisir pour des problèmes spécifiques.
Deux censeurs élus chaque année vérifient et certifient les comptes.
La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ, 10 rue du débarcadère - 75017 Paris ) :
Activité de la Compagnie
Elle s’organise autour de 3 types de manifestations et de plusieurs actions générales.
1. La Compagnie organise chaque année une formation de base, en commun avec l’UCECAP :
2. La Compagnie organise des réunions sous forme de conférences-débats avec les Tribunaux du ressort de la Cour : Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de Commerce, pour les 4 départements (Yvelines, Haute Seine, Val d’Oise, Eure et Loir).
Ces manifestations rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d’intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts (« Dématérialisation des pièces de procédure », « Indépendance de l’expert », « Conciliation des Parties », etc.).
Ces réunions ont lieu en principe tous les 18 mois dans chaque ressort.
3. La Compagnie organise des réunions par discipline, ou groupe de disciplines, sur des thèmes liés aux métiers particuliers.
Ces rencontres permettent d’écouter des conférenciers extérieurs, ou membres de la compagnie, sur des thèmes choisis par les membres.
Ces réunions ont lieu deux ou trois fois par an dans chaque discipline.
4. Assurances :
La Compagnie a négocié un contrat cadre d’assurance « responsabilité civile professionnelle », qu’elle propose à ses adhérents.
Celui-ci permet de bénéficier, à des conditions avantageuses, des couvertures nécessaires à l’activité expertale ainsi que l’activité d’expert non judiciaire.
Il est proposé également aux experts qui le souhaitent, d’adhérer à une police « individuelle accident ».
5. Entraide et information :
La Compagnie est à l’écoute des experts pour leur apporter conseil ou assistance en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale.
Les experts peuvent s’adresser à la Compagnie en consultant le secrétariat lors des permanences ou par courriel, à tous moments.
Communication
Réalisations et projets principaux
- Les 12, 13 et 14 octobre 2012 va se tenir, à Versailles, le XIX° Congrès du Conseil national des Compagnies d’experts de justice.
Ce congrès se déroule tous les 4 ans et cette année, le choix s’est porté sur Versailles pour assurer l’organisation logistique du Congrès. C’est un évènement important pour notre compagnie, moment qui devrait rassembler quelques 700 à 800 experts venant des différentes Cours d’appel de France avec pour thème « L’expertise dans le procès équitable, principe et pratique de la contradiction ».
En près de 30 ans d’existence, la Compagnie a bien évidemment eu de nombreuses activités et engagé des actions continues dans le domaine de l’expertise.
Il convient de citer ici trois grandes réalisations:
Cette revue reste un organe de communication de très haute qualité, c’est un outil de formation et d’information sur la chose expertale qui est incontournable, elle possède une base de données de grande richesse dans la matière juridico judiciaire et technique, unique en son genre.
Des synthèses d’ensemble ont été tirées et des communications importantes sur des sujets généraux comme « l’économie judiciaire » ont été présentées, avec la participation du Premier Président Vincent LAMANDA, du Procureur Général Henri DESCLAUX et du philosophe Stéphane BAUMONT.
Ce colloque a eu un grand retentissement, ses actes ont été publiés, ils peuvent être acquis auprès du secrétariat de la Compagnie.
Il a été réalisé sous l’impulsion conjointe de la Cour d’Appel de Versailles et de la Compagnie des Experts, il rassemble comme membres fondateurs: les Cours d’Appels de Paris et Versailles (premier président et procureurs généraux), les Barreaux de Versailles, des Hauts de Seine, de Paris et le CNB, les chambres des Avoués près les Cours d’appel de Versailles et de Paris, l’Université de Versailles - St Quentin en Yvelines, l’UCECAP, la CEACC, le CNCEJ, et bénéficie du parrainage et de l’appui de la Cour de Cassation.
D’autres Cours et Cies d’experts ont rejoint l’Institut ou sont en cours.
• La création d’un Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert permet de rassembler des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de réflexion et de modernisation du droit et de la justice. Cet Institut permettra ainsi de faire connaître et de valoriser leurs travaux.
• La dimension Européenne de l’Institut est une composante fondamentale, pour élargir la réflexion à d’autres expériences juridiques et historiques, et plus encore parce qu’une doctrine et une prospective ne peuvent désormais s’élaborer qu’à l’échelle de l’Europe : Le CNEJ (Belgique) est membre et d’autres élargissements sont en cours
• L’Institut offre à l’ensemble des acteurs concernés :
- un pôle d’excellence pour une réflexion sur la formation, les statuts, le devenir de l’expertise judiciaire en Europe et la nécessaire harmonisation des pratiques, la recherche de convergences
- un lieu de réflexion et de recherche interdisciplinaire sur l’expertise ;
- une publication du programme de travail et des comptes rendus des travaux;
- la constitution d’un fonds documentaire européen sur l’expertise.
- le financement de thèses de recherche
• Le colloque fondateur de l’institut a eu lieu les 4 et 5 avril 2008, à la Cour de Cassation et à la Cour d’Appel de Versailles, sur le thème de :
« L’expertise en Europe, état des lieux et recommandations »
• Un colloque en préparation pour Octobre 2010 à Bruxelles sur le thème
Le Juge, l'Expert, l'Avocat et le Justiciable: une trilogie dans sa dimension européenne
. L’IEEE a obtenu la commande d’une mission pour l’Union Européenne : « projet EUREXPERTISE » consistant à entreprendre une dynamique de convergence de l ‘expertise dans les différents pays de l’Union
. L’IEEE met également en place un nouveau projet : « REFLEX » de plateforme européenne de choix et de suivi des experts, concourant au processus du procès équitable
Le 10 novembre 2011
Georges Mouchnino
Président
d’après Jacques Lauvin,
Ancien président de la Compagnie,
Président d’honneurLe 30 septembre 2006
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